19. Quels sont les éléments essentiels requis pour demander une licence d'exportation de véhicules d

Un dossier complet de documents conformes doit être préparé à l'avance ; aucun document ne doit manquer. Ce dossier doit comprendre : une preuve de la provenance légale du véhicule (certificat d'immatriculation et facture d'achat) ; un rapport d'inspection officiel ; un contrat d'exportation indiquant clairement le modèle, la quantité et la destination du véhicule ; des photos de l'extérieur et de l'intérieur du véhicule ; et une déclaration de conformité attestant que le véhicule n'est ni volé, ni assemblé illégalement, et qu'il provient d'une source légale. Tous les documents doivent être exacts, complets et conformes pour éviter tout rejet lors de l'examen.