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21. Quelle est la procédure complète pour demander une licence d'exportation de voiture d'occasion ?
Le processus global est simple et clair, en quatre étapes :
1) Consultation préliminaire : consultez les autorités douanières ou commerciales locales pour connaître les dernières exigences, les détails et les notes concernant l'application ;
2) Candidature en ligne : connectez-vous au site web officiel du ministère du Commerce, remplissez les informations requises et téléchargez l'ensemble complet des documents de candidature ;
3) Examen en ligne : attendre l’examen du département, avec possibilité de consulter les progrès en ligne tout au long du processus ;
4) Délivrance hors ligne : après validation de l’examen en ligne, veuillez apporter tous les documents originaux pour vérification sur place et retirer votre permis une fois la vérification effectuée. Remarque : le véhicule doit être conforme à la réglementation. Une déclaration de conformité doit être fournie afin de confirmer que le véhicule n’est ni volé ni assemblé illégalement, qu’il provient de sources légales et que toutes les procédures ont été respectées. Les véhicules non conformes ne seront pas acceptés et ne doivent pas faire l’objet d’une déclaration.
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