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36. Quels documents et matériels sont nécessaires pour l'ensemble du processus d'exportation de maté
Les documents nécessaires à l'exportation de matériel d'occasion se répartissent en trois catégories : les qualifications de l'entreprise, les documents de déclaration en douane de base et les documents spéciaux justificatifs.
1. Qualifications de l'entreprise : droits commerciaux légaux d'import-export et documents officiels de dépôt ; pour certaines catégories d'équipements mécaniques/électriques anciens, la licence d'exportation de produits mécaniques et électriques anciens doit être obtenue au préalable en fonction du type d'équipement et du pays de destination.
2. Documents de base pour la déclaration en douane : formulaire de déclaration en douane, facture commerciale, liste de colisage et certificat de qualité ; le modèle d’équipement, les spécifications, le devis et le délai de livraison doivent être exacts dans tous les documents.
3. Documents justificatifs spéciaux : certificat d’origine, rapport d’essai de l’équipement et licence d’exportation correspondante.
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