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52. Code SH pour les autobus purement électriques ?

Heure à jour:2026/10/13

Le chapitre 87 de la HS établit une distinction selon la capacité d'accueil (y compris le siège du conducteur) :

10 à 19 places : 870240

20 à 23 places : 870240

24 à 29 places : 870240

30 places et plus : 870240

≤9 places (conducteur inclus) : 870380

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