67. Quand une licence à double usage est-elle requise pour l'exportation de machines CNC ?

Lorsque les paramètres techniques d'un équipement figurent sur la liste de contrôle du Règlement sur le contrôle des exportations de biens à double usage (par exemple, en respectant les seuils de contrôle tels que la précision de positionnement spécifiée et le nombre d'axes liés), une licence d'exportation de biens à double usage est requise. Si les paramètres ne respectent pas les seuils de contrôle, aucune licence n'est nécessaire, mais le manuel d'utilisation et la plaque signalétique de l'équipement doivent être conservés pour le contrôle douanier.