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103. Quels documents sont essentiels pour la déclaration en douane des exportations de véhicules ?
Le formulaire de déclaration en douane, la licence d'exportation, la facture commerciale, la liste de colisage, le contrat de vente, le connaissement et l'autorisation de courtage en douane ; le certificat de conformité du véhicule et le certificat du numéro de châssis. Lorsque les marchandises sont soumises à autorisation, une licence d'exportation est obligatoire ; le chargement et l'expédition ne peuvent être effectués qu'après examen des documents par les douanes et autorisation de dédouanement suite à une inspection.
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