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119. Quels documents de dédouanement sont nécessaires pour importer une excavatrice d'occasion ?
Documents de base : contrat, facture, liste de colisage, connaissement.
Certificats essentiels : certificat d’inspection avant expédition et de quarantaine, certificat d’origine.
Documents justificatifs : spécifications techniques de l’équipement, photographies des plaques signalétiques, dossiers d’entretien, preuve de la date de fabrication, déclaration d’importation pour les produits mécaniques et électriques d’occasion et contrat d’agence d’importation.
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