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100. Exportation de véhicules d'occasion : processus et exigences de qualification ?
Processus d'exportation de véhicules d'occasion : achat sur le marché intérieur, transfert de propriété et vérification, inspection par un tiers, remise en état et réparation, constitution du dossier, demande de licence d'exportation de véhicules d'occasion, déclaration en douane et exportation, dédouanement à l'étranger.
L'exportation de véhicules d'occasion nécessite l'agrément d'une entreprise pilote d'exportation reconnue par le ministère du Commerce local ; les particuliers ne peuvent pas exporter directement de véhicules d'occasion. De même, l'exportation de véhicules neufs requiert l'agrément d'un constructeur automobile ou d'un exportateur agréé ; sans cet agrément, une déclaration en douane classique est impossible.
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